Marco Mouly, figure emblématique de l’escroquerie en France, comparaît à nouveau devant le tribunal ce mardi. L’homme est accusé d’avoir organisé son insolvabilité pour échapper au paiement de lourdes amendes liées à ses précédentes condamnations.
Marco Mouly, surnommé le « roi de l’arnaque », se retrouve une nouvelle fois face à la justice ce mardi 12 novembre indique Le Parisien. Après un procès de 13 heures fin septembre, le tribunal judiciaire de Paris rendra son verdict concernant de nouvelles accusations portées contre lui.
DES ACCUSATIONS D’ORGANISATION FRAUDULEUSE D’INSOLVABILITÉ
Le parquet reproche à Marco Mouly d’avoir délibérément organisé son insolvabilité afin d’éviter de rembourser ses dettes judiciaires. Il est notamment accusé d’avoir :
- Minoré ses droits d’auteur dans des contrats d’édition
- Dissimulé des revenus liés à un contrat d’influenceur
- Créé une société sans réelle activité économique
Ces manœuvres auraient eu pour but d’empêcher la saisie de ses revenus et le remboursement des sommes dues à l’État.
QUATRE ANS DE PRISON REQUIS
Lors du procès en septembre, le parquet a requis :
- 4 ans de prison ferme
- L’interdiction définitive de gérer une société
La défense a quant à elle plaidé la relaxe sur l’ensemble des chefs d’accusation.
UN PASSÉ JUDICIAIRE CHARGÉ
Cette nouvelle affaire s’ajoute à un lourd passif judiciaire pour Marco Mouly. En 2017, il avait déjà été condamné à :
- 8 ans de prison
- 1 million d’euros de dommages et intérêts
- 283 millions d’euros d’amende (solidairement avec ses co-accusés)
Ces condamnations étaient liées à la vaste fraude dite de la « taxe carbone » sur le marché des droits à polluer.
Libéré il y a quelques jours après 8 mois de détention, Marco Mouly saura ce mardi si un nouveau séjour en prison l’attend ou s’il échappera une fois de plus aux sanctions de la justice.
