La commission des Affaires sociales du Sénat propose d’instaurer une nouvelle journée de travail non rémunérée pour financer la branche autonomie de la Sécurité sociale. Cette mesure controversée viserait à rapporter 2,5 milliards d’euros par an.
Une proposition inspirée de l’actuelle journée de solidarité
La commission sénatoriale suggère que les actifs travaillent 7 heures supplémentaires par an sans être payés, sur le modèle de l’actuelle journée de solidarité. Les modalités pratiques seraient à définir « par les acteurs de terrain », selon Philippe Mouiller, président LR de la commission.
Cette contribution des salariés s’accompagnerait d’une hausse de la contribution patronale de solidarité pour l’autonomie, qui passerait de 0,3% à 0,6% de la masse salariale.
Un objectif de 2,5 milliards d’euros pour la dépendance
L’objectif affiché est de dégager 2,5 milliards d’euros supplémentaires pour financer la branche autonomie de la Sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de la dépendance.
« En fonction des entreprises et des branches, cela peut se traduire par une journée entière ou être étalé sur l’année », précise Philippe Mouiller.
Des allègements de charges moins réduits que prévu
Par ailleurs, la commission propose de limiter la baisse des allègements de charges sociales à 3 milliards d’euros, contre 4 milliards envisagés par le gouvernement. Elle souhaite notamment maintenir les exonérations au niveau du SMIC.
« La situation économique est inquiétante, nous ne voulons pas trop de casse en termes d’emplois », justifie Elisabeth Doineau, rapporteure générale du budget.
D’autres mesures pour équilibrer le budget
La commission valide la revalorisation partielle des retraites au 1er janvier, complétée en juillet pour les petites pensions. Elle propose aussi de relever légèrement la taxe sur le sucre et d’accélérer la hausse du prix du tabac.
Au final, ces propositions laisseraient inchangé le déficit prévu de la Sécurité sociale pour 2025, à 16 milliards d’euros.
Un débat en perspective avec les partenaires sociaux
La mise en place concrète de cette nouvelle journée de solidarité devra faire l’objet de négociations. « L’idée est vraiment qu’il y ait un débat avec les partenaires sociaux sur l’application du principe », souligne Philippe Mouiller.
Cette proposition controversée du Sénat risque de susciter de vives réactions, alors que le pouvoir d’achat reste une préoccupation majeure des Français.
