Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu les délibérations accordant un congé menstruel aux agentes de certaines collectivités de Haute-Garonne, faute de base légale.

La décision du tribunal administratif de Toulouse marque un coup d’arrêt pour les initiatives locales en faveur du congé menstruel. Le juge des référés a suspendu les délibérations de la commune de Plaisance-du-Touch et de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain qui visaient à accorder une autorisation spéciale d’absence ou un aménagement du temps de travail aux agentes souffrant de règles douloureuses.

UN VIDE JURIDIQUE BLOQUANT

Le tribunal a estimé que ces collectivités n’avaient pas le pouvoir de prendre de telles décisions en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires. Cette décision fait suite au rejet par le Parlement, au printemps 2024, d’une proposition de loi visant à créer un congé menstruel au niveau national.

UN DÉBAT QUI RESTE OUVERT

Malgré ce revers juridique, le débat sur le congé menstruel reste d’actualité. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a récemment examiné une nouvelle proposition de loi sur le sujet. Bien que l’article concernant spécifiquement le congé menstruel ait été rejeté, d’autres aspects liés à la santé menstruelle et gynécologique au travail ont été adoptés.

DES INITIATIVES LOCALES EN SUSPENS

Cette décision du tribunal administratif de Toulouse met en lumière les limites des initiatives locales en l’absence d’un cadre légal national. D’autres collectivités et entreprises ayant mis en place des mesures similaires pourraient également être concernées par cette jurisprudence.

VERS UNE ÉVOLUTION LÉGISLATIVE ?

Face à ces obstacles juridiques, certains parlementaires et membres du gouvernement ont exprimé leur volonté de « rouvrir le débat » sur le congé menstruel. Le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, a notamment annoncé vouloir travailler sur un nouveau texte qui pourrait être d’initiative parlementaire.

En attendant une éventuelle évolution législative, les collectivités souhaitant mettre en place des mesures en faveur de la santé menstruelle de leurs agentes devront trouver d’autres moyens d’action compatibles avec le cadre juridique actuel.

Denise Holstein, l’une des dernières survivantes françaises du camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau, s’est éteinte ce samedi à son domicile d’Antibes. Elle avait 97 ans.

UNE VIE MARQUÉE PAR L’HISTOIRE

Originaire de Rouen (Seine-Maritime), Denise Holstein avait été arrêtée avec ses parents en janvier 1943, comme de nombreux Juifs de la région, dans le cadre des rafles organisées par les autorités nazies. Elle avait été internée au camp de Drancy avant d’être déportée quelques mois plus tard à Auschwitz-Birkenau, où ses parents périrent. Elle-même avait survécu dans des conditions terribles jusqu’à la libération du camp en janvier 1945.

Dans un entretien au Parisien en 2022, elle confiait : « J’étais allongée, couverte de poux, c’était effroyable, mais quand on a entendu les bombardements, j’ai réussi à aller jusqu’aux soldats alliés qui arrivaient. C’était une question d’heures pour moi, j’étais mourante. »

UNE MÉMOIRE TRANSMISE AUX JEUNES GÉNÉRATIONS

Après la guerre, Denise Holstein avait consacré une partie de sa vie à témoigner de l’horreur des camps nazis. Elle intervenait dans les collèges et lycées, partageant avec les élèves l’histoire de la Shoah et l’importance de préserver la mémoire collective. Au fil des années, son témoignage est devenu une source précieuse pour comprendre l’impact humain de la Seconde Guerre mondiale.

Jean-Paul Krivine, journaliste et membre de sa famille, a écrit sur le réseau social X : « Denise nous a quittés aujourd’hui à l’âge de 97 ans. C’était une des dernières rescapées d’Auschwitz en France. Une personne lumineuse et souriante, malgré son histoire et une vie pas toujours facile. »

UN HOMMAGE À UNE FIGURE DE RÉSILIENCE

Denise Holstein était une femme d’exception dont le courage et la résilience ont marqué ceux qui ont croisé son chemin. Ses obsèques auront lieu le mercredi 20 novembre à Antibes, où elle résidait.

Un homme a versé une bouteille de produit lacrymogène dans un restaurant McDonald’s de la gare Saint-Lazare à Paris, provoquant irritations et panique chez les usagers. Les pompiers évoquent une bombe au poivre.

UN INCIDENT QUI CRÉE LA PANIQUE

Ce samedi après-midi, un individu a déversé une substance irritante dans le restaurant McDonald’s situé à la gare Saint-Lazare, dans le VIIIe arrondissement de Paris. Selon une source policière, l’acte a entraîné des irritations chez plusieurs personnes présentes, provoquant un vif émoi.

UNE DIZAINE DE PERSONNES TOUCHÉES

Les pompiers rapportent qu’une dizaine de personnes ont été incommodées par des symptômes tels que des irritations aux yeux et des maux de gorge. Cependant, aucune hospitalisation n’a été nécessaire. Sur place, des agents de sécurité ferroviaire, la police et les pompiers ont rapidement sécurisé la zone pour permettre l’intervention des secours.

PAS D’ÉVACUATION NÉCESSAIRE

Malgré l’odeur persistante et les réactions provoquées par la substance, le fonctionnement de la gare n’a pas été perturbé. Les forces de l’ordre ont établi un périmètre de sécurité autour du site pour analyser la situation.

ANALYSES EN COURS

Des prélèvements ont été réalisés par le laboratoire central de la préfecture de police afin de déterminer la nature exacte du produit déversé. Selon les premières observations, il s’agirait d’un produit lacrymogène semblable à une bombe au poivre.