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Le congé menstruel rejeté : les collectivités de Haute-Garonne face à un obstacle juridique

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Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu les délibérations accordant un congé menstruel aux agentes de certaines collectivités de Haute-Garonne, faute de base légale.

La décision du tribunal administratif de Toulouse marque un coup d’arrêt pour les initiatives locales en faveur du congé menstruel. Le juge des référés a suspendu les délibérations de la commune de Plaisance-du-Touch et de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain qui visaient à accorder une autorisation spéciale d’absence ou un aménagement du temps de travail aux agentes souffrant de règles douloureuses.

UN VIDE JURIDIQUE BLOQUANT

Le tribunal a estimé que ces collectivités n’avaient pas le pouvoir de prendre de telles décisions en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires. Cette décision fait suite au rejet par le Parlement, au printemps 2024, d’une proposition de loi visant à créer un congé menstruel au niveau national.

UN DÉBAT QUI RESTE OUVERT

Malgré ce revers juridique, le débat sur le congé menstruel reste d’actualité. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a récemment examiné une nouvelle proposition de loi sur le sujet. Bien que l’article concernant spécifiquement le congé menstruel ait été rejeté, d’autres aspects liés à la santé menstruelle et gynécologique au travail ont été adoptés.

DES INITIATIVES LOCALES EN SUSPENS

Cette décision du tribunal administratif de Toulouse met en lumière les limites des initiatives locales en l’absence d’un cadre légal national. D’autres collectivités et entreprises ayant mis en place des mesures similaires pourraient également être concernées par cette jurisprudence.

VERS UNE ÉVOLUTION LÉGISLATIVE ?

Face à ces obstacles juridiques, certains parlementaires et membres du gouvernement ont exprimé leur volonté de « rouvrir le débat » sur le congé menstruel. Le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, a notamment annoncé vouloir travailler sur un nouveau texte qui pourrait être d’initiative parlementaire.

En attendant une éventuelle évolution législative, les collectivités souhaitant mettre en place des mesures en faveur de la santé menstruelle de leurs agentes devront trouver d’autres moyens d’action compatibles avec le cadre juridique actuel.

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Décès de Denise Holstein, rescapée française d’Auschwitz, à l’âge de 97 ans

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Denise Holstein, l’une des dernières survivantes françaises du camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau, s’est éteinte ce samedi à son domicile d’Antibes. Elle avait 97 ans.

UNE VIE MARQUÉE PAR L’HISTOIRE

Originaire de Rouen (Seine-Maritime), Denise Holstein avait été arrêtée avec ses parents en janvier 1943, comme de nombreux Juifs de la région, dans le cadre des rafles organisées par les autorités nazies. Elle avait été internée au camp de Drancy avant d’être déportée quelques mois plus tard à Auschwitz-Birkenau, où ses parents périrent. Elle-même avait survécu dans des conditions terribles jusqu’à la libération du camp en janvier 1945.

Dans un entretien au Parisien en 2022, elle confiait : « J’étais allongée, couverte de poux, c’était effroyable, mais quand on a entendu les bombardements, j’ai réussi à aller jusqu’aux soldats alliés qui arrivaient. C’était une question d’heures pour moi, j’étais mourante. »

UNE MÉMOIRE TRANSMISE AUX JEUNES GÉNÉRATIONS

Après la guerre, Denise Holstein avait consacré une partie de sa vie à témoigner de l’horreur des camps nazis. Elle intervenait dans les collèges et lycées, partageant avec les élèves l’histoire de la Shoah et l’importance de préserver la mémoire collective. Au fil des années, son témoignage est devenu une source précieuse pour comprendre l’impact humain de la Seconde Guerre mondiale.

Jean-Paul Krivine, journaliste et membre de sa famille, a écrit sur le réseau social X : « Denise nous a quittés aujourd’hui à l’âge de 97 ans. C’était une des dernières rescapées d’Auschwitz en France. Une personne lumineuse et souriante, malgré son histoire et une vie pas toujours facile. »

UN HOMMAGE À UNE FIGURE DE RÉSILIENCE

Denise Holstein était une femme d’exception dont le courage et la résilience ont marqué ceux qui ont croisé son chemin. Ses obsèques auront lieu le mercredi 20 novembre à Antibes, où elle résidait.

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Gare Saint-Lazare : une bouteille de produit chimique déversée dans un restaurant

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Un homme a versé une bouteille de produit lacrymogène dans un restaurant McDonald’s de la gare Saint-Lazare à Paris, provoquant irritations et panique chez les usagers. Les pompiers évoquent une bombe au poivre.

UN INCIDENT QUI CRÉE LA PANIQUE

Ce samedi après-midi, un individu a déversé une substance irritante dans le restaurant McDonald’s situé à la gare Saint-Lazare, dans le VIIIe arrondissement de Paris. Selon une source policière, l’acte a entraîné des irritations chez plusieurs personnes présentes, provoquant un vif émoi.

UNE DIZAINE DE PERSONNES TOUCHÉES

Les pompiers rapportent qu’une dizaine de personnes ont été incommodées par des symptômes tels que des irritations aux yeux et des maux de gorge. Cependant, aucune hospitalisation n’a été nécessaire. Sur place, des agents de sécurité ferroviaire, la police et les pompiers ont rapidement sécurisé la zone pour permettre l’intervention des secours.

PAS D’ÉVACUATION NÉCESSAIRE

Malgré l’odeur persistante et les réactions provoquées par la substance, le fonctionnement de la gare n’a pas été perturbé. Les forces de l’ordre ont établi un périmètre de sécurité autour du site pour analyser la situation.

ANALYSES EN COURS

Des prélèvements ont été réalisés par le laboratoire central de la préfecture de police afin de déterminer la nature exacte du produit déversé. Selon les premières observations, il s’agirait d’un produit lacrymogène semblable à une bombe au poivre.

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La commission sénatoriale suggère que les actifs travaillent 7 heures supplémentaires par an sans être payés, sur le modèle de l’actuelle journée de solidarité

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La commission des Affaires sociales du Sénat propose d’instaurer une nouvelle journée de travail non rémunérée pour financer la branche autonomie de la Sécurité sociale. Cette mesure controversée viserait à rapporter 2,5 milliards d’euros par an.

Une proposition inspirée de l’actuelle journée de solidarité

La commission sénatoriale suggère que les actifs travaillent 7 heures supplémentaires par an sans être payés, sur le modèle de l’actuelle journée de solidarité. Les modalités pratiques seraient à définir « par les acteurs de terrain », selon Philippe Mouiller, président LR de la commission.

Cette contribution des salariés s’accompagnerait d’une hausse de la contribution patronale de solidarité pour l’autonomie, qui passerait de 0,3% à 0,6% de la masse salariale.

Un objectif de 2,5 milliards d’euros pour la dépendance

L’objectif affiché est de dégager 2,5 milliards d’euros supplémentaires pour financer la branche autonomie de la Sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de la dépendance.

« En fonction des entreprises et des branches, cela peut se traduire par une journée entière ou être étalé sur l’année », précise Philippe Mouiller.

Des allègements de charges moins réduits que prévu

Par ailleurs, la commission propose de limiter la baisse des allègements de charges sociales à 3 milliards d’euros, contre 4 milliards envisagés par le gouvernement. Elle souhaite notamment maintenir les exonérations au niveau du SMIC.

« La situation économique est inquiétante, nous ne voulons pas trop de casse en termes d’emplois », justifie Elisabeth Doineau, rapporteure générale du budget.

D’autres mesures pour équilibrer le budget

La commission valide la revalorisation partielle des retraites au 1er janvier, complétée en juillet pour les petites pensions. Elle propose aussi de relever légèrement la taxe sur le sucre et d’accélérer la hausse du prix du tabac.

Au final, ces propositions laisseraient inchangé le déficit prévu de la Sécurité sociale pour 2025, à 16 milliards d’euros.

Un débat en perspective avec les partenaires sociaux

La mise en place concrète de cette nouvelle journée de solidarité devra faire l’objet de négociations. « L’idée est vraiment qu’il y ait un débat avec les partenaires sociaux sur l’application du principe », souligne Philippe Mouiller.

Cette proposition controversée du Sénat risque de susciter de vives réactions, alors que le pouvoir d’achat reste une préoccupation majeure des Français.

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